STATUTS DE L’ORDRE SCOUT DU MERITE
( 2020 – approuvés par le GC le 19.10.2019 )
C’est le 23 avril 1951, à l’occasion du 40e anniversaire de la fondation des Scouts Baden-Powell de Belgique et du 25e anniversaire de la fondation de l’Amicale des Anciens Scouts de Baden-Powell de Belgique, qu’il est créé un insigne du Mérite Scout qui « constituera un témoignage de reconnaissance envers ceux qui ont été les pionniers du scoutisme en Belgique et envers ceux qui leur ont succédé et ont repris le flambeau ».L’insigne du Mérite Scout devient ensuite l’Ordre Scout du Mérite. Le 21 mars 2010, les nouveaux membres du Petit Conseil adoptent une Convention avec l’ASBL Société Royale Les Anciens Scouts Baden-Powell de Belgique leur confiant la gérance de l’Ordre. L’indépendance de l’Ordre Scout du Mérite reste indéfectible de même que reste indéfectible son attachement au mouvement scout (Guidisme et Scoutisme) dans son ensemble, toutes tendances confondues. tel que défini et reconnu par l’Association Mondiale des Guides et des Éclaireuses et par l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout. Dans un souci de préserver l’image du Guidisme et du Scoutisme, l’Ordre Scout du Mérite (OSM/OSV) se concerte avec Guidisme et Scoutisme en Belgique (GSB) suivant les principes généraux convenus le 19.12.2018 et coulés en Règlement d’Ordre Intérieur de l’O.S.M.
1. Objet
En 2012, les statuts établissaient que : « L’Ordre institue un titre honorifique de reconnaissance susceptible d’être décerné à celles et ceux, ancien.e.s méritant.e.s, qui firent partie d’une association scoute ou guide reconnue. ». Aujourd’hui, le partenariat avec GSB ouvre le bénéfice de l’Ordre aux actifs/ves comme aux ancien.ne.s. L’Ordre institue un insigne honorifique de reconnaissance susceptible d’être décerné à celles et ceux qui font ou firent partie d’une association scoute reconnue.
2. Attribution de l’Ordre
Un insigne de l’Ordre peut être attribué aux conditions suivantes:
- être agé.e de plus de 25 ans;
- s’être engagé.e dans le mouvement scout ou guide et avoir témoigné, hors du mouvement, d’un réel esprit scout en accomplissant une action ou une œuvre humanitaire significative
- être présenté.e par un.e des membres du Conseil de l’Ordre ou un.e titulaire d’une distinction de l’Ordre.
Les candidatures doivent recevoir l’aval de GSB au travers de ses associations membres.
Différentes classes de l’Ordre sont décernées. L’évaluation des critères pour l’octroi d’une classe est laissée à l’appréciation des membres du Grand Conseil.
3. Les grades au sein de l’ordre et leurs conditions d’octroi
La Médaille de Chevalier
- Avoir été actif.ve ( animateur/trice) durant au moins huit ans au sein du mouvement scout ou guide après son parcours scout (animé.e)
- avoir témoigné, hors du mouvement, d’un réel esprit scout en accomplissant une action et/ou une œuvre humanitaire significative.s
La Rosette d’Officier
- Avoir pris des responsabilités au sein du mouvement scout ou guide
- Avoir contribué activement au développement de la proposition scoute notamment auprès des populations les plus défavorisées.
La Cravate de Commandeur
- S’être remis.e (après une interruption) au service du mouvement scout ou guide.
L’attribution de cette distinction est soumise à l’examen d’un document de motivation présenté aux membres du Conseil par un tiers parrainant.
4. Insignes de l’Ordre
Le bijou
A l’avers, il porte la .fleur de lys émaillée de blanc avec la mention « Be Prepared » et les mots « Reconnaissance – Erkentelijkheid ».
Le pourtour en feuilles de chêne et de laurier.
Au revers, le bijou porte la mention «BPBB and S Scouts », les mots « Belgique- België » ainsi que les dates 1911, 1926 et 1951.
Le bijou est surmonté d’une couronne royale ajourée.
Le ruban
Il est constitué des couleurs centrales vert et jaune et bordé, de chaque côté, d’un liseré rouge.
5. Consels de l’Ordre
Sont constitués un Petit et un Grand Conseil. Le Petit Conseil est composé de quatre membres cooptés qui élisent en leur sein un Grand Commandeur, un Chancelier et/ou deux Conseillers tous irrévocables, adoubés au grade de Commandeur et conjointement et solidairement garants de l’intégrité de l’Ordre dans le respect de sa mission. Les candidatures nouvelles au sein du Petit Conseil sont adoptées par vote secret et à l’unanimité des voix. En cas de partage des voix lors d’un vote au sein du Petit Conseil sur un sujet autre que la cooptation d’un.e candidat.e, la voix du Grand Maître est prépondérante. Le Grand Conseil est constitué de dix membres au maximum y compris ceux siégeant au sein du Petit Conseil tous porteurs d’un grade de l’Ordre. Les membres du Grand Conseil sont cooptés à l’unanimité des membres du Petit Conseil. Leur mandat est de six ans renouvelable une fois.
6. Reconnaissance
Un questionnaire est rempli par le proposant ou son garant et transmis au Chancelier. Celui-ci établit un dossier qu’il présente à la plus proche réunion du Grand Conseil qui statue sur la proposition. L’adoption des candidatures et le choix des grades s’effectue par vote secret à la majorité des voix du Grand Conseil sachant que les membres du Petit Conseil disposent chacun de deux voix à l’exception du Grand Commandeur qui ne participe pas aux votes au sein du GC. En cas de partage des voix au sein du Grand Conseil, le choix est effectué au sein du Petit Conseil. Les décisions sont sans appel.
7. Enregistrement
Un registre des délibérations du Conseil est tenu par le Chancelier sous la responsabilité du Grand Maître. Un registre d’immatriculation du conseil est également tenu par le Chancelier qui y mentionne la classe et la date de l’attribution. Les brevets immatriculés sont signés par le Grand Maître et le Chancelier de l’Ordre.
8. Droit de Chancellerie
Un droit de Chancellerie, est dû pour toute attribution d’insigne. Le Conseil de l’Ordre peut toutefois, dans certains cas laissés à son appréciation, accorder dispense de ce droit de Chancellerie. Le Chancelier peut accepter de tiers des sommes équivalentes à un ou plusieurs droits de Chancellerie. En aucun cas, le donateur ne peut connaître le nom du bénéficiaire et réciproquement.
9. Invitation
Les titulaires de l’Ordre sont invités à la remise des distinctions lors du chapitre qui se tiendra à l’occasion de chaque Promotion. La communication des dates des chapitres se fait par le site internet de l’Ordre ou par sa page FB.
10. Membres du Petit Conseil
nommés ad vitam à la gérance de l’Ordre suivant Convention conclue le 21.03.2010 avec l’asbl Société Royale Les Anciens Scouts Baden-Powell de Belgique (Alumni) et le Règlement d’Ordre Intérieur convenu avec GSB lors de sa réunion du 19.12.2018.
Grand Commandeur :
Jean-Marie Delmotte – Chaton
Chancelier :
Denis Leponce – Puma
Conseillers :
Luc Marcovitch – Caribou
Luc Rubben – Ibis
Siège de l’OSM/OSV: Rue du Centenaire 48 – 5336 Courrière
Contacts: Jean-Marie Delmotte ( Chaton ) –083/65.60.52 – 0476/433.604 – Osm.osv@icloud.com
Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de l’OSM/OSV
(version définitive suite à la réunion de GSB Nat du 19.12.2018)
C’est en 1951, à l’occasion du 40e anniversaire de la fondation des Scouts Baden-Powell de Belgique et du 25e anniversaire de la fondation de l’Amicale des Anciens Scouts de Baden-Powell de Belgique, qu’il est créé un insigne du Mérite Scout qui « constituera un témoignage de reconnaissance envers ceux qui ont été les pionniers du scoutisme en Belgique et envers ceux qui leur ont succédé et ont repris le flambeau ». L’insigne du Mérite Scout devient ensuite l’Ordre Scout du Mérite ( OSM/OSV)
Le 21 mars 2010 les nouveaux membres du Petit Conseil adoptent une Convention avec l’ASBL Société Royale Les Anciens Scouts Baden-Powell de Belgique leur confiant la gérance de l’Ordre.
En 2012 de nouveaux statuts sont promulgués dont l’Objet est : « L’Ordre institue un titre honorifique de reconnaissance susceptible d’être décerné à celles et ceux, anciens méritants, qui firent partie d’une association scoute ou guide reconnue. »
L’indépendance de l’Ordre Scout du Mérite reste indéfectible de même que reste indéfectible son attachement au mouvement scout et guide dans son ensemble, toutes tendances confondues. L’Ordre Scout du Mérite est attaché au Guidisme et au Scoutisme tels que défini et reconnu par l’Association Mondiale des Guides et des Éclaireuses et par l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout.
Dans un souci de préserver l’image du Guidisme et du Scoutisme, l’Ordre Scout du Mérite (OSM/OSV) se concerte avec Guidisme et Scoutisme en Belgique (GSB) suivant les principes généraux convenus lors de la réunion de GSB du 19 décembre 2018 et en accord avec les membres du Petit Conseil de l’Ordre.
Ces cinq Fédérations réunies au sein de GSB possèdent un droit de veto motivé sur les candidats proposés à la nomination, sur les personnes choisies comme figures emblématiques des Promotions ainsi que sur les candidats proposés par les membres du Petit Conseil pour siéger au Grand Conseil de l’Ordre.
Pour ce faire l’OSM/OSV fera parvenir avant toute nouvelle Promotion ou avant toute nouvelle élection au sein du Conseil la liste des candidats aux responsables des cinq Fédérations qui ont un délai de 30 jours pour donner leur avis motivé, l’absence de réponse passé ce délai est considérée comme acceptation. En cas de refus motivé par une des Fédérations d’un ou plusieurs candidats, l’OSM/OSV s’engage à respecter ce refus. Les éléments de motivation de ce refus resteront confidentiels au sein du Petit Conseil de l’OSM/OSV.
Les cinq Fédérations sont en droit de proposer des candidatures qui seront examinées dans le respect des procédures de l’OSM/OSV.
L’Ordre Scout du Mérite (OSM/OSV) est indépendant dans son organisation interne. Il est constitué d’un Petit Conseil composé de trois membres, le Grand Maitre, le Chancelier et le Conseiller. Ceux-ci ne peuvent être démis de leur fonction car ils préservent la continuité et toute tentative de dérive et préservent le respect de l’Objet. Ces membres ne sont remplacés que suite au décès ou lors de démission. Toute nouvelle candidature, issue obligatoirement du Grand Conseil, serait alors soumise à un droit de veto motivé.
A ce Petit Conseil viennent s’ajouter six membres élus de manière démocratique. Leur mandat est limité à deux ans maximum par période de 3 ans.
Le Petit Conseil de l’Ordre est tenu de rendre un rapport moral à GSB tous les trois ans. Le premier rapport moral a été transmis durant le premier trimestre de 2017.
L’OSM informera GSB des postes vacants au sein du Grand Conseil. Chacune des Fédérations pourra proposer une candidature qui sera examinée dans le respect des procédures de l’OSM.
Guidisme et Scoutisme en Belgique ( GSB° laisse à l’Ordre Scout du Mérite ( OSM/OSV) la responsabilité de la bonne utilisation des logos OMMS et WGGS dont elle n’est pas dépositaire et invite l’OSM/OSV à se référer à leur bonne utilisation pour sa communication.
L’Ordre Scout du Mérite (OSM) ne peut s’exprimer au nom du scoutisme ou du guidisme belge ni dans les média ni dans ses relations avec d’autres organismes.