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Les Statuts de l’O.S.M.

Objet

L’Ordre institue un titre honorifique de reconnaissance susceptible d’être décerné à celles et ceux, anciens méritants, qui firent partie d’une association scoute ou guide reconnue.

Attribution de l’Ordre

Ce titre de l’Ordre peut être attribué à un ancien répondant aux conditions suivantes:

– être âgé de plus de trente ans;

– s’être engagé dans le mouvement scout ou guide et/ou avoir témoigné, hors du mouvement, d’un réel esprit scout en accomplissant une action, une œuvre humanitaire significative  ;

– être membre d’une association d’anciennes et d’anciens reconnue par le Conseil de l’Ordre.

– être présenté par un des membres du Conseil de l’Ordre ou un titulaire d’une distinction de l’Ordre.

Ordre Scout du Mérite

Les différents grades de l’Ordre sont décernés à tout(e) ancien(ne) répondant à l’un et/ou l’autre critère. Ces critères sont cumulatifs pour accéder à la seconde et troisième classe. L’évaluation de ceux-ci est laissée à l’appréciation des membres du Conseil.

Insignes de l’Ordre

 Le bijou

A l’avers, il porte la fleur de lys émaillée de blanc avec la mention «Be Prepared» et les mots «Reconnaissance—Erkentelijkheid».  Le pourtour en feuilles de chêne et de laurier.

Au revers, le bijou porte la mention «B.P.B.B. & S. Scouts », les mots «Belgique-België» ainsi que les dates 1911, 1926 et 1951.

Le bijou est surmonté d’une couronne royale ajourée.

 Le ruban

Il est constitué des couleurs centrales vert et jaune et bordé, de chaque côté, d’un liseré rouge.

 Les différents insignes

La Médaille de Chevalier de l’Ordre est constituée du bijou argenté suspendu au ruban de l’Ordre.

La Rosette d’Officier de l’Ordre est constituée du bijou doré suspendu au ruban de l’Ordre orné d’une rosette.

La Cravate de Commandeur de l’Ordre est constitué du bijou doré avec le pourtour composé de feuilles de chêne et de laurier émaillées de vert. Il est porté en sautoir suspendu à la cravate de l’Ordre.

Les grades : conditions de promotion

Chevalier

Avoir été actif durant au moins 15 annéesa au sein du mouvement scout ou guide et/ou

avoir témoigné, hors du mouvement, d’un réel esprit scout en accomplissant une action, une œuvre humanitaire significative.
Ces 15 années doivent avoir été l’occasion d’une défense et d’une illustration (au sens littéral du terme) de l’esprit scout.

Officier

Avoir pris des responsabilités au sein du mouvement scout ou guide

et/ou avoir contribué activement au développement de la proposition scoute notamment auprès des populations plus défavorisées.

Commandeur
S’être remis au service du mouvement scout ou guide. L’attribution de cette distinction est soumise à l’examen d’un document de motivation présenté aux membres du Conseil par un tiers parrainant.

Conseil de l’Ordre

Le Conseil de l’Ordre est constitué d’un Petit et d’un Grand Conseil.

Le Petit Conseil est constitué de trois membres, tous irrévocables, adoubés au titre de Commandeur et garants des trois grades de fonction : Grand Commandeur, Chancelier et Conseiller.

Le Grand Conseil est constitué d’un maximum de neuf membres y compris ceux siégeant au Petit Conseil, tous porteurs d’un des grades de l’Ordre.

Les membres du Grand Conseil sont cooptés à l’unanimité des membres du Petit Conseil pour une durée renouvelable de trois ans.

Le Conseil de l’Ordre se réunit au moins deux fois par an.

Reconnaissance

Un curriculum vitae scout est rempli par le proposant et transmis au Chancelier.

Celui-ci établit un dossier qu’il présente à la plus proche réunion du Conseil qui statue sur la proposition.

L’adoption des candidatures s’effectue par vote secret à la majorité des voix au sein du Grand Conseil sachant que les membres du Petit Conseil disposent d’office de deux voix chacun. Les décisions du Conseil sont sans appel.

Enregistrement

Un registre des délibérations du Conseil et d’immatriculation des promus est tenu par le Chancelier sous la responsabilité du Grand Commandeur.

Les brevets immatriculés sont signés par le Grand Commandeur et le Chancelier de l’Ordre.

Droit de Chancellerie

Un droit de Chancellerie, est dû pour toute attribution d’insigne.

Le Chancelier peut accepter de tiers des sommes équivalentes à un ou plusieurs droits de Chancellerie. En aucun cas, le donateur ne peut connaître le nom du bénéficiaire et réciproquement.

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